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Juge donnant un verdict

Comment rédiger les mentions légales

On va faire au plus simple. Tout ce qui n'est pas obligatoire ne sera pas mentionné 😁 Objectif : mentions légales valident 🚀

Pour faire court, elles servent aux visiteurs à savoir à qui appartient le site, où il est hébergé et ce qu'il laisse derrière lui en naviguant ici. N'hésite pas à regarder nos mentions légales pour t'inspirer 🫡

 

Pour tout le monde

Tout le monde, c'est tout le monde. N'importe quel site sur internet doit comporter les points suivants. En théorie, elles sont obligatoires en bas de la page d'accueil uniquement. En réalité, elles sont dans le pied de page, qui est souvent répété sur toutes les pages du site.

  • L'identité du propriétaire du site ; nom et prénom
  • Ses coordonnées ; adresse physique, numéro de téléphone et email

Il faudra également ajouter les informations de l'hébergeur. En tant qu'entreprise, il y aura plus d'informations :

  • Nom et raison sociale
  • Adresse du siège social
  • SIRET
  • Téléphone

 

Personne morale ou société

Il faut compléter un peu les coordonnées en ajoutant le nom de l'entrepise et le SIRET, sa forme juridique et le montant du capital. L'adresse physique sera celle du siège social.

 

Suivant l'activité

Si on écrit du contenu, le nom du responsable du contenu suffit !

Si on est artisan, c'est le numéro d'immatriculation qui sera mentionné.

Si on vend, le RCS et le numéro de TVA si assujettit devront être présents.

 

 

Finalement ce n'est pas si compliqué 😉 Enfin... on traite exclusivement les sites vitrines, ceux où il n' y a pas de vente ou de collecte de données. Si tu veux aller plus loin, il faudra chercher par toi-même ou rester connecté, un article traitera la RGPD, les cookies, les CGV... 

Voici le lien officiel qui te permettra d'en savoir plus :

Site du gouvernement